Avoir eu un cancer, ou être encore en traitement, ne ferme pas automatiquement la porte à un prêt immobilier. Deux dispositifs existent précisément pour cela : le droit à l’oubli et la convention AERAS. Selon votre situation (guéri depuis plusieurs années ou en cours de protocole), l’un ou l’autre s’applique et détermine ce que vous devez déclarer, ou non, à l’assureur.
Cancer et assurance de prêt immobilier : ce qu’il faut savoir
La réponse dépend d’abord de la date de fin de vos traitements. Si votre fin de protocole thérapeutique remonte à plus de cinq ans (ou moins selon le type de cancer), vous pouvez invoquer le droit à l’oubli et souscrire une assurance emprunteur sans aucune mention de votre pathologie. Si vous êtes encore suivi ou si le délai n’est pas atteint, c’est la convention AERAS qui prend le relais pour faciliter l’accès à l’assurance, avec un questionnaire médical classique mais des règles d’examen renforcées.
Dans les deux cas, un refus pur et simple d’assurance devient rare aujourd’hui. Les assureurs proposent le plus souvent une couverture avec surprime, une exclusion de garantie ciblée, ou, grâce à ces dispositifs, une prise en charge complète sans surcoût.
Le droit à l’oubli : emprunter sans déclarer son cancer
Le droit à l’oubli permet à un ancien malade de ne plus mentionner son cancer lors de la souscription d’une assurance de prêt. Concrètement, cela signifie une déclaration de santé allégée, voire totalement supprimée, et une tarification identique à celle d’un emprunteur sans antécédent médical.
Les conditions d’application (délais, types de cancer)
Le délai standard est de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Pour certains cancers détectés à un stade précoce, notamment certains cancers du sein, de la thyroïde ou du testicule, ce délai peut être réduit à un an selon les recommandations de la grille de référence AERAS. La rémission doit être confirmée par le médecin traitant, et aucun traitement (hors hormonothérapie dans certains cas) ne doit être en cours.
| Situation | Délai avant droit à l’oubli |
|---|---|
| Cancer localisé détecté tôt (certains cancers du sein, testicule, thyroïde) | 1 an après fin de traitement |
| Cas général (majorité des cancers) | 5 ans après fin de traitement |
| Cancer pédiatrique diagnostiqué avant 21 ans | 5 ans après fin de traitement |
La suppression du questionnaire médical (Loi Lemoine)
La Loi Lemoine va plus loin que le droit à l’oubli classique. Pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par personne et remboursables avant les 60 ans de l’emprunteur, le questionnaire médical disparaît totalement, quelle que soit l’ancienneté du cancer. Cette mesure s’applique aussi bien à l’achat d’une résidence principale qu’à un investissement locatif, et facilite grandement la délégation d’assurance auprès d’un organisme autre que celui proposé par la banque.
La convention AERAS pour les risques aggravés de santé
Quand le droit à l’oubli ne s’applique pas encore, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) organise un examen structuré du dossier pour éviter les refus arbitraires.
Principe et personnes éligibles
Toute personne présentant un risque aggravé de santé, cancer en cours ou récent, peut solliciter ce dispositif signé par les banques, les assureurs et les associations de patients. Le dossier passe par trois niveaux d’analyse si nécessaire : l’assureur habituel, puis un pool de réassurance, puis un examen approfondi par un second pool en cas de refus initial.
La grille de référence AERAS
Cette grille recense, pathologie par pathologie, les conditions de tarification standard sans surprime ni exclusion pour certains cancers en rémission, selon le stade au diagnostic et le temps écoulé. Elle est régulièrement mise à jour et sert de référence au médecin-conseil de l’assureur pour évaluer votre dossier plutôt qu’un simple refus automatique.
Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas de cancer actif ou en cours de traitement ?
Si le traitement est toujours en cours, l’assurance reste accessible mais avec des ajustements. L’assureur peut appliquer une surprime, proportionnelle au risque estimé, ou une exclusion de garantie limitée à la pathologie concernée pendant une période définie. Les autres garanties (décès accidentel, garantie invalidité pour un accident sans lien avec le cancer) restent pleinement actives.
La prise en charge du remboursement du prêt (garanties ITT, IPT, invalidité)
En cas d’arrêt de travail lié au cancer, la garantie incapacité de travail (ITT) permet une prise en charge des mensualités après un délai de franchise, généralement de 90 jours. Pour comprendre ce que couvre votre assurance en arrêt maladie pour un crédit immobilier et comment agir, consultez ce guide sur l’arrêt maladie et le crédit immobilier. Si le traitement entraîne une invalidité permanente totale (IPT) ou partielle, les garanties correspondantes prennent le relais selon le taux d’invalidité reconnu. Le statut d’affection longue durée (ALD), attribué par la Sécurité sociale, facilite souvent la constitution du dossier médical auprès de l’assureur.
La franchise ITT, un détail à ne pas négliger
Un arrêt de travail court, inférieur au délai de franchise contractuel, n’est pas indemnisé par l’assurance emprunteur. Vérifiez ce délai avant de comparer plusieurs contrats, il varie de 30 à 180 jours selon les assureurs.
Les démarches pour obtenir une assurance emprunteur avec un cancer
La première étape consiste à vérifier si le droit à l’oubli ou la Loi Lemoine s’applique à votre situation, ce qui évite toute déclaration médicale. Si tel n’est pas le cas, il faut remplir le questionnaire médical avec précision, joindre les comptes-rendus d’oncologie et la date exacte de fin de protocole thérapeutique. Le médecin-conseil de l’assureur étudie ensuite le dossier et propose, ou non, un tarif adapté.
Solliciter plusieurs assureurs via une délégation d’assurance, plutôt que de se limiter au contrat groupe de la banque, augmente sensiblement les chances d’obtenir une offre sans surprime, une démarche proche de celle décrite pour renégocier l’assurance de son prêt immobilier pour faire des économies. Certains courtiers spécialisés dans les risques aggravés de santé connaissent les grilles tarifaires internes de chaque compagnie et orientent vers les acteurs les plus favorables à votre profil.
Recours en cas de refus ou de surprimes excessives
Un refus d’assurance ou une surprime jugée disproportionnée n’est jamais définitif. La convention AERAS prévoit un recours interne auprès de l’assureur, puis un second examen par un pool de réassureurs si le premier avis reste négatif. En dernier ressort, la commission de médiation de l’AERAS peut être saisie pour trancher un litige entre l’emprunteur et l’assureur.
Pour un crédit à la consommation ou un prêt professionnel, les mêmes principes de la convention s’appliquent, bien que les seuils et modalités diffèrent légèrement du prêt immobilier classique. Dans tous les cas, garder une trace écrite de chaque échange avec l’assureur facilite grandement la constitution d’un dossier de recours si nécessaire, y compris pour un remboursement anticipé du prêt une fois la situation médicale stabilisée.